Réponse publiée le 16 octobre 2012

La réflexion sur l'avenir de la contractualisation a été engagée. Elle doit prendre en compte deux éléments de contexte déterminants que sont, d'une part la perspective d'un nouvel acte de décentralisation, d'autre part la programmation européenne post-2013, concernant la politique de cohésion et le deuxième pilier de la politique agricole commune. S'il est difficile de définir avec précision le champ des futurs contrats tant que les nouvelles compétences dévolues aux régions ou à d'autres niveaux de collectivités ne sont pas connues, et tant que le contenu de l'accord de partenariat État-Europe n'est pas arrêté, les principes qui guideront la conception de cette contractualisation pourraient être les suivants : - Fondée sur des stratégies élaborées dans un cadre concerté avec l'ensemble du partenariat régional, la contractualisation devrait identifier des thématiques prioritaires, les unes communes à toutes les régions, les autres spécifiques à chaque région. Cette différenciation, indispensable pour tenir compte de la diversité des situations et des projets de développement, pourrait s'accompagner d'une diversification des contenus contractualisés : au-delà des crédits d'investissement ou de fonctionnement, les contrats pourraient porter sur des méthodes d'intervention et des modalités d'organisation entre acteurs. - Enfin, elle pourrait prévoir des contrats de territoire, sur un nombre limité de territoires à enjeux particuliers, justifiant une intervention nationale en plus des politiques territoriales propres à chaque région. Le choix de ces territoires découlerait d'une part, des analyses nationales visant à identifier les espaces fragilisés par des crises ou des difficultés structurelles, ou soumis à des contraintes importantes, d'autre part, des stratégies régionales et des négociations conduites avec les partenaires régionaux. L'échelle territoriale retenue pour ces contrats ne peut être définie a priori. Elle varierait selon les contextes locaux et les objectifs recherchés. La recherche de l'échelle la plus adaptée prendrait en compte les territoires de projets existants. La durée des contrats territoriaux serait également variable en fonction des objectifs, mais devrait s'inscrire dans la durée globale de la contractualisation État-région, elle-même calée sur le calendrier de la programmation européenne 2014-2020.