Question de : Mme Annie Genevard
Doubs (5^e circonscription) - Les Républicains

Mme Annie Genevard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant à l'intention du Gouvernement de reconnaître le diplôme d'orthophoniste au grade master. Le processus de Bologne a initié depuis 1999 une refonte des études universitaires en instituant une harmonisation de celles-ci sur trois niveaux : licence-master-doctorat (LMD). À partir de décembre 2009, le gouvernement a lancé un programme d'intégration des professions paramédicales dans ce processus LMD. Depuis, les professionnels, les centres de formation universitaires, société savante et fédération des étudiants, s'investissent dans la réingénierie du diplôme d'orthophonie pour définir le contenu pédagogique d'une formation en adéquation avec la structuration universitaire licence-master-doctorat (LMD) sous l'égide des ministères des affaires sociales et de la santé ainsi que celui de l'enseignement supérieur et de la recherche. En mars 2011, au vu des référentiels activités et compétences validés par le ministère de la santé, du niveau actuel de la formation et de l'avancée des travaux sur le référentiel formation, les représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont proposé la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade master 2, pour permettre l'exercice de la profession sur le territoire français. Ce niveau de formation est l'élément essentiel du maintien de la qualité des soins délivrés par les orthophonistes. Aussi lui demande-t-elle si elle entend reconnaître au grade master, en dix semestres et 300 ECTS, le diplôme universitaire permettant l'exercice de la profession d'orthophoniste, conformément aux éléments objectifs issus du travail réalisé par l'ensemble de la profession et les ministères de tutelle et conformément à l'engagement du candidat à l'élection présidentielle François Hollande.