Réponse publiée le 4 décembre 2012

La politique de prévention et de lutte contre les violences est un axe majeur développé depuis plusieurs années par le ministère de la Santé, tant à l'égard des établissements de santé qu'au profit des professionnels de santé exerçant hors de structures hospitalières. La circulaire DHOS n° 2000-609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence concernait plus spécifiquement les établissements de santé et la circulaire DHOS du 11 juillet 2005 a instauré le recensement des actes de violence dans ces établissements afin d'objectiver les phénomènes de violence et d'en dresser une typologie pour mieux les enrayer. Ce dispositif a été complété par le détachement d'un commissaire divisionnaire de police au sein de la direction générale de l'offre de soins, en charge de l'Observatoire national des violences en milieu de santé. L'ONVS publie ainsi annuellement le bilan et l'analyse des phénomènes de violence signalés par les établissements de santé au cours de l'année écoulée et formule des préconisations sur les axes de réflexion à développer et les aménagements à mettre en oeuvre afin de réduire les risques potentiels d'expression des manifestations de violence. Au cours des cinq dernières années (2007-2011), les faits de violence enregistrés au sein des urgences représentaient 15 % de l'ensemble des violences signalées sur la plate forme de l'observatoire. Parallèlement, la problématique de la sécurité des personnels de santé, qu'ils soient hospitaliers ou non, demeure une préoccupation constante du ministère de la santé et le dispositif pénal visant à punir les actes de violence commis au préjudice des personnels leur permet non seulement de se domicilier au sein de leur établissement afin que leur adresse personnelle ne soit pas communiquée aux agresseurs (peur des représailles), mais il instaure également une aggravation des peines eu égard à la qualité de professionnel de santé, et une protection accrue de la famille des personnels de santé. Quant aux relations partenariales indispensables entre les différentes institutions concernées, celles-ci ont été réaffirmées par la modification le 10 juin 2010 du protocole santé-sécurité du 12 août 2005 devenu le protocole santé-sécurité-justice qui assoit la coopération entre les trois ministères quant aux mesures de prévention et de gestion à développer face aux évènements de violence pouvant survenir au sein des établissements de santé. Les établissements de santé, et plus spécifiquement un service particulièrement exposé comme le service des urgences, peuvent solliciter auprès des référents-sûreté de la police ou de la gendarmerie nationale un diagnostic de sécurité destiné à améliorer les conditions de sécurité au sein de la structure considérée, et développer des contacts privilégiés avec les forces de l'ordre afin de mettre localement en place les mesures les plus adaptées possibles des victimes.