Question de : M. Gilles Savary
Gironde (9^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Gilles Savary interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les schémas départementaux de coopération intercommunale. Parmi les réformes structurelles qu'il envisage de mettre en oeuvre, le Gouvernement a annoncé une nouvelle étape de décentralisation qui demandera le temps nécessaire à une concertation approfondie avec les différentes organisations d'élus locaux avant un long processus législatif. Le Premier ministre, lors de son discours de politique générale le 3 juillet 2012, a déjà annoncé la suppression du « conseiller territorial », qui devrait donc survenir dans un avenir très rapproché. La question qu'il lui pose aujourd'hui, et qui fait l'objet d'attentes impatientes sur le terrain, tient aux schémas départementaux de coopération intercommunale, arrêtés le plus souvent dans la précipitation par les préfets, à la demande du gouvernement précédent. En particulier, les élus locaux ont très mal vécu les fusions improvisées de SIVU et de Sivom souvent anciens, dont la convergence en termes de couverture géographique, de délégation de compétences, de clefs de répartition des charges, de tarification des prestations, s'avère souvent très difficile à mettre en oeuvre politiquement et fonctionnellement. De toutes les sensibilités politiques, des voix d'élus locaux s'élèvent pour déplorer une réforme bâclée, inaboutie et autoritaire pour laquelle ils souhaiteraient un plus grand respect du principe d'adhésion volontaire, et à tout le moins disposer d'un délai supplémentaire de concertation et de négociation. Sans mettre en cause l'intérêt de l'intercommunalité, ne serait-ce que pour assurer la viabilité et donc la pérennité des petites communes, il voudrait savoir si le Gouvernement entérine définitivement les arrêtés préfectoraux établissant les schémas départementaux de coopération intercommunale, ou s'il envisage de rouvrir un cycle de concertation avec les élus locaux, spécialement pour ce qui concerne la question des syndicats, dont la sensibilité politique est évidemment en rapport avec l'ancienneté et l'histoire sur nos territoires.