Question de : Mme Martine Faure
Gironde (12e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les très vives préoccupations des associations défendant les salariés et retraités victimes de l'amiante dans le cadre du dispositif de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. En effet, elles constatent de trop grandes disparités d'indemnisation entre le public et le privé où sont prises en compte les 25 meilleures années. Aussi elle lui demande quel est le pourcentage des ayants droit de ce dispositif qui perçoivent, une fois en retraite, un montant supérieur, égal et inférieur à leur allocation de cessation anticipée d'activité. Il semble en effet essentiel d'instaurer une retraite plancher correspondant au minimum à l'allocation perçue par ces salariés. Aussi, elle lui demande quelles intentions a le Gouvernement en la matière afin de rectifier des disparités d'indemnisation par trop injustes au regard de l'exposition de ces victimes.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Martine Faure

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 11 décembre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager