Réponse publiée le 9 avril 2013

La convention internationale sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968 et les accords européens signés à Genève le 1er mai 1971, prescrivent l'uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières pour faciliter la circulation routière internationale et accroître la sécurité sur la route. La France, qui a ratifié ces textes, est donc tenue d'établir sa signalisation routière respectant ce principe et s'appuyant sur les signaux prévus dans la convention susvisée. Celle-ci indique, en particulier en son article 23, que « les signaux du système tricolore se composent de trois feux, respectivement rouge, jaune et vert, non clignotants ». Ce principe de fonctionnement des feux de circulation a été adopté par l'ensemble des pays européens signataires de la convention de Vienne, à l'exception de l'Autriche. Ce dispositif « vert clignotant », s'il était adopté par notre pays, devrait concerner l'ensemble des feux tricolores. Il représenterait un coût financier en grande partie à la charge des collectivités territoriales gestionnaires de voirie et ne serait pas sans conséquence sur la lisibilité de la signalisation des routes françaises, empruntées par un grand nombre de véhicules étrangers. Aussi, une telle modification de la signalisation lumineuse ne pourrait être examinée qu'en concertation avec l'ensemble des pays européens et avec la certitude d'un gain conséquent en matière de sécurité routière, ce que les études conduites sur ce système n'ont pas démontré.