équipements
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES). Lors des assises nationales du sport et des territoires le 8 novembre 2012, il a été annoncé que la CERFRES sera rénovée. Le communiqué de presse de l'ANDES évoque notamment pour cette réforme une égale représentation de l'État, des collectivités territoriales et du mouvement sportif. Compte tenu de cette annonce, il souhaiterait être informé du contenu exact de la réforme envisagée.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère répondant : Sports
Date :
Question publiée le 11 décembre 2012
Date de clôture :
2 février 2016
Fin de mandat