transports maritimes
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la sécurité maritime. Dans son rapport de novembre 2012 sur « la sécurité des navires et de leurs équipages », la Cour des comptes recommande d'améliorer le pilotage stratégique de la politique de sécurité des navires sous pavillon français en rassemblant dans un document unique les données concernant la sécurité et les accidents dans le secteur de la pêche. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse publiée le 5 mars 2013
La direction des affaires maritimes (DAM) a pris en compte l'objectif visant à rassembler en un document unique les données concernant la sécurité et les accidents dans le secteur de la pêche. Les données concernant l'accidentologie dans ce domaine sont déjà disponibles dans différentes sources d'informations documentaires ou informatiques. Elles seront compilées et mises à jour. Ce résultat sera inscrit comme objectif de la DAM dans le cadre de sa politique qualité. En outre, le Bureau d'enquêtes sur les évènements de mer (BEA-mer) continuera, au titre de ses attributions et de ses missions, à publier dans un document unique son rapport annuel d'activité tiré de la statistique des accidents et évènements de mer ainsi que de ses recommandations d'enquêtes techniques.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
Ministère répondant : Transports, mer et pêche
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2012
Réponse publiée le 5 mars 2013