Réponse publiée le 12 mars 2013

Jusqu'au mois de janvier 2012, la gestion des dossiers de sécurité des grands navires français était opérée selon une logique géographique ancienne relevant du lieu d'immatriculation du navire. Depuis cette date, à la suite de la refonte du décret relatif à la sécurité des navires, la direction des affaires maritimes (DAM) décide l'attribution de la gestion et du suivi de la sécurité des navires français à un centre de sécurité des navires du littoral, indépendamment du port d'attache ou du port d'immatriculation. En conséquence, depuis 2012 la DAM procède, à l'occasion de chaque mouvement de flotte, à la désignation du centre de sécurité des navires affectataire du dossier et du suivi de la sécurité, en considérant les objectifs et la charge de travail du centre de sécurité des navires concernés. La répartition des dossiers qui se faisait donc pour des raisons d'ordre purement réglementaire automatiquement et géographiquement, sans tenir compte de la charge de travail réelle des Centres de Sécurité des Navires (CSN), est dorénavant effectuée, après analyse préalable à l'échelon central, en tenant compte des priorités, des effectifs et des compétences disponibles dans les CSN concernés. Suivant cette même logique, une re-allocation de dossiers sera engagée en 2013. Ces dispositions permettront de répondre pleinement à la recommandation de la Cour des comptes dans ce domaine.