transports maritimes
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la sécurité maritime. Dans son rapport de novembre 2012 sur « la sécurité des navires et de leurs équipages », la Cour des comptes recommande de procéder à la réorganisation du réseau des centres et aux réallocations de moyens permettant une meilleure adéquation du dispositif aux charges réelles et priorités résultant des enjeux européens (État du port) et nationaux (secteur de la pêche) en mettant en place un système de « reporting » centralisé alimentant un système de contrôle de gestion moderne et performant. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse publiée le 12 mars 2013
L'application GINA (gestion des informations numériques aéroportées), qui a bénéficié d'une évolution significative en 2011 et 2012, deviendra un système d'information décisionnel à la fin de l'année 2013 et permettra un « compte rendu » beaucoup plus fin qu'actuellement. La recommandation de la Cour des comptes vient ainsi confirmer la décision prise par la direction des affaires maritimes (DAM) de se doter d'un tel outil en 2011. Par ailleurs, dans le cadre du management des centres de sécurité des navires (CSN), la DAM a procédé, pour l'exercice budgétaire 2013, a un rééquilibrage des effectifs des inspecteurs de la sécurité des navires des CSN. Celui de Marseille, par exemple, qui est très sollicité pour les inspections à mener, au titre du contrôle des navires étrangers par l'État du port, voit son effectif augmenter alors que certains centres de Bretagne, dont la charge de contrôle dans ce domaine a diminué, ont un plan d'armement revu à la baisse. Ce mode de management permet ainsi d'adapter l'enveloppe existante aux évolutions du plan de charge des CSN.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
Ministère répondant : Transports, mer et pêche
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2012
Réponse publiée le 12 mars 2013