Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le cas des assistantes maternelles qui ne bénéficient pas des services de la médecine du travail. En effet, les assistantes maternelles déplorent cette situation et elles souhaiteraient pouvoir en bénéficier comme tous les autres salariés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer pour quelles raisons les assistantes maternelles ne bénéficient pas de la médecine du travail et quelles mesures elle entend prendre pour répondre à leur attente.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Meslot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 11 décembre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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