Réponse publiée le 7 avril 2015

La possibilité de résilier un contrat est prévue par le code des assurances dans un but de prudence : en effet, si le métier de l'assureur est de couvrir les risques, ces derniers doivent rester raisonnables afin de ne pas mettre en péril la société d'assurance et l'ensemble des assurés. Des mécanismes sont prévus pour d'éventuelles difficultés qui résulteraient de cette règle. Le principe de prudence impose en effet qu'un assureur puisse mettre fin au contrat lorsque le coût ou la fréquence des sinistres qui affectent un risque change l'analyse que l'assureur pouvait avoir au moment de la souscription. Tout conducteur, auteur ou victime de sinistres fréquents (quelles que soient leur nature et leur importance), pourra voir son contrat résilié à l'échéance en application de l'article L. 113-12 du code des assurances. Le marché français de l'assurance automobile étant très ouvert, en règle générale, tout candidat à l'assurance peut trouver à s'assurer dans les conditions qui répondent à ses besoins ; l'essor d'Internet et la diversité des réseaux de distribution (sociétés d'assurances - bancassureurs - courtiers) facilitent l'accès aux informations sur les produits et la comparaison des offres et des prix et permettent de choisir l'offre la plus avantageuse pour le conducteur. Enfin, pour les cas les plus délicats, une solution ultime existe. Toute personne qui, ayant sollicité la souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile résultant de l'emploi d'un véhicule terrestre à moteur, se voit opposer un refus par une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer cette branche, peut saisir le Bureau Central de Tarification (BCT - 1 rue Jules Lefebvre - 75009 Paris - Tél. 01.53.21.50.40 - Email : bct@agira. asso. fr). Celui-ci fixe le montant de la prime moyennant laquelle l'assureur (choisi par la personne) est tenu de garantir le risque.