Question de : Mme Julie Sommaruga
Hauts-de-Seine (11e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Julie Sommaruga attire l'attention de M. le Premier ministre sur les intentions du Gouvernement concernant le Fonds social européen (FSE). Le FSE a représenté environ 5 milliards d'euros en France de 2007 à 2013. Il est une source majeure du financement des associations et des organismes de formation. Face aux réductions budgétaires demandées par le président du Conseil européen, elle souhaiterait savoir quelle est la position du Gouvernement concernant le budget pour 2013 de l'Union européenne et surtout quelles solutions peuvent être envisagées pour conserver le FSE dans ce cadre budgétaire contraint.

Réponse publiée le 4 juin 2013

Le budget de l'UE pour 2013 prévoit une dotation annuelle de 11 595 millions d'euros pour le Fonds social européen (FSE) en crédits d'engagement, soit une légère augmentation par rapport à l'année précédente (la dotation était au titre du budget 2012 de 11 170 millions d'euros). En outre, l'accord trouvé au Conseil européen des 7 février sur le cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2014-2020 prévoit que « le soutien nécessaire au développement du capital humain sera assuré grâce a une participation adéquate du FSE en faveur de la politique de cohésion », elle-même dotée d'une enveloppe globale de plus de 325 milliards d'euros (prix 2011) sur l'ensemble de la période. La France soutient la pérennisation de ce fonds qui permettra, en outre, d'assurer une partie du financement, à hauteur de 3 milliards d'euros, de l'initiative pour l'emploi des jeunes mise en place par le Conseil européen de février dernier, en faveur des régions dont le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25%.

Données clés

Auteur : Mme Julie Sommaruga

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Affaires européennes

Dates :
Question publiée le 11 décembre 2012
Réponse publiée le 4 juin 2013

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