pensions
Question de :
M. Jean-Luc Drapeau
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jean-Luc Drapeau interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les conjoints survivants. Il souhaiterait savoir s'il est possible d'envisager que la pension de réversion à demi taux accordée aux veuves, dont le conjoint était au taux de 60 %, soit ramenée à 50 %.
Auteur : M. Jean-Luc Drapeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Anciens combattants
Date :
Question publiée le 18 décembre 2012
Date de clôture :
6 août 2013
Fin de mandat