Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures prises ou envisagées sur le livret A et le livret de développement durable (LDD). Depuis le 1er octobre 2012, a été, en effet, relevé de 25 % le plafond du livret A et doublé celui du LDD. Un second relèvement de 25 % est programmé d'ici la fin de l'année pour le Livret A. Ces mesures impactent certaines banques de manière disproportionnée, en particulier le réseau des Caisses d'épargne, distributeur historique du livret A, par rapport aux autres réseaux bancaires. Ce traitement paraît d'autant plus incompréhensible et inéquitable que les banques concernées sont résolument engagées au service du financement de l'économie française et que ces dispositions vont directement obérer leur capacité à poursuivre leur mission. Les groupes concernés sont toujours restés fortement engagés au service du financement durable de l'économie, notamment au plus fort de la crise. Entre juin 2011 et juin 2012, les crédits au secteur privé et aux administrations publiques des caisses d'épargne et des banques populaires ont ainsi progressé de 6,2 %, soit bien plus que la progression du marché (3,2 %). Les caisses d'épargne et les banques populaires, banques coopératives au cœur des régions, considèrent qu'elles accomplissent, ce faisant, la mission que leurs sociétaires leur ont confiée d'être au service du financement de l'économie, y compris et peut-être encore plus, lorsque les temps sont difficiles. Ces nouvelles mesures créent une distorsion très forte entre établissements bancaires. En effet, les établissements ne sont pas affectés de la même façon selon qu'ils sont ou non des distributeurs historiques du livret A, c'est-à-dire selon que le livret A constitue une part importante ou limitée de leur collecte d'épargne. Le réseau des caisses d'épargne supporte à lui seul le tiers de la perte de liquidité imposée aux banques françaises, ce qui signifie un impact particulièrement violent sur sa capacité à accompagner ses clients. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les mesures prises ou à venir, et de tout mettre en œuvre afin de ne pas impacter lourdement des acteurs importants de notre économie.