allocation transitoire de solidarité
Question de :
M. Jean-Luc Drapeau
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jean-Luc Drapeau interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'allocation transitoire de solidarité (ATS). En janvier 2011, l'ATS a été supprimée et remplacée par l'allocation équivalent retraite (AER) avec des conditions plus restrictives. De ce fait, de nombreuses personnes sans emploi et ne remplissant pas les nouveaux critères se retrouvent aujourd'hui avec des très faibles ressources, souvent seulement les minima sociaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour mettre fin à cette situation.
Auteur : M. Jean-Luc Drapeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 18 décembre 2012
Date de clôture :
6 août 2013
Fin de mandat