Question de : M. Laurent Furst
Bas-Rhin (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Furst interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la conférence de lutte contre la pauvreté. Il appelle de ses voeux la mise en oeuvre d'un plan d'action adapté aux circonstances car la part des Français vivant en dessous du seuil de pauvreté progresse malheureusement. En France, elle s'établit à 8,6 millions de personnes. Il souscrit à son idée d'engager une démarche plus forte d'information destinée aux travailleurs pauvres qui n'osent pas solliciter le RSA activité, alors qu'ils en auraient parfaitement le droit et que cela leur permettrait de vivre dans des conditions plus décentes. Ce serait d'autant plus fondé que le RSA s'inscrit dans une démarche de solidarité active. Il soutient la revalorisation du RSA, socle de 10 % pour l'établir à près de 50 % du SMIC sous réserve que l'on ne fasse pas peser sur les départements cette charge supplémentaire. Aujourd'hui, les compétences sociales transférées aux conseils généraux et notamment l'allocation personnalisée à l'autonomie, la prestation de compensation du handicap et le RSA ne sont pas intégralement compensées. La participation de l'État n'atteint pas 50 % du coût total. Une augmentation de 10 % du RSA plus l'indexation sur l'inflation et le rattrapage des cinq dernières années annoncés par M. le Premier ministre auraient un impact dramatique sur les finances des départements. Aussi légitime que soit le fondement de ce soutien supplémentaire aux plus défavorisés des Français, il ne serait pas acceptable d'en faire porter les conséquences budgétaires aux départements déjà exsangues sauf à accepter le principe de faire un cadeau avec l'argent des autres. Il souhaiterait qu'elle lui apporte des assurances sur ce point.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Furst

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 18 décembre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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