Réponse publiée le 9 février 2016

Les nouvelles substances psychoactives ou nouveaux produits de synthèse (NPS) désignent un éventail très hétérogène de substances qui peuvent imiter les effets de certains produits illicites. Leurs structures moléculaires se rapprochent de celles des produits illicites sans être tout à fait identiques, ce qui permet au moins à court terme, de contourner la législation sur les stupéfiants. Actuellement, au niveau national, les NPS qui reproduisent les effets de substances déjà classées comme stupéfiants peuvent soit tomber sous le coup de l'incitation et la provocation à l'usage de produits classés comme stupéfiants, soit être classés sur la liste des stupéfiants à condition de présenter des risques de toxicité sur le plan physique et psychique et des risques d'abus et de dépendance. En revanche, ce dispositif législatif et règlementaire ne saurait s'appliquer aux substances qui reproduisent les effets de produits non classés comme stupéfiants et pour lesquelles il n'est pas encore possible d'évaluer un risque suffisant d'abus et de dépendance permettant un classement. Entre 2005 et 2014, 443 profils de NPS ont été identifiés sur le territoire de l'Union européenne. Entre 2000 et 2015, 195 NPS ont été identifiés au moins une fois sur le territoire français. Le dernier bilan de l'OFDT montre qu'en 2014, 1,7 % des 18-64 ans déclarent avoir déjà consommé un cannabinoïde de synthèse au cours de leur vie et 1,7 % des jeunes de 17 ans disent avoir expérimenté un NPS, mais seuls 0,7 % ont précisé le type de produit consommé. Le développement des NPS, notamment via internet, pose la question relative à leur impact sur la santé publique et celle relative à lutte contre leur prolifération, contre le trafic, tant au niveau européen que national. Face à la diffusion de plus en plus rapide de substances difficilement détectables et identifiables par les pouvoirs publics, la Commission européenne a proposé, en octobre 2013, un paquet législatif contenant une proposition de règlement et une proposition de directive, afin de réduire la disponibilité des produits dangereux sur le marché intérieur sans pour autant entraver le commerce légal de ces substances. Les négociations sont toujours en cours. C'est pourquoi la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a mis en place un groupe de travail interministériel, auquel participent des représentants du ministère de la santé, pour améliorer l'identification des nouveaux produits de synthèse par l'adaptation constante des moyens techniques et la rapidité de transmission de l'information en direction des services de prévention et de santé.