services bancaires
Question de :
M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant des frais bancaires pour tenue de compte. En effet, pour de nombreuses associations disposant de budgets modestes, le montant des frais de tenue de compte demandés par certains établissements bancaires constitue une source de dépenses conséquente. Aussi et dans la lignée des préconisations du Médiateur de la République, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte faire évoluer la législation en la matière afin de permettre une baisse réelle des frais de tenue de compte, notamment pour les associations.
Auteur : M. Christophe Bouillon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 24 juillet 2012
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat