Réponse publiée le 21 janvier 2014

Dans son rapport sur « les prix, les marges et la consommation des carburants » l'inspection générale des finances propose de permettre la fongibilité entre carburant (essence et gazole) des objectifs d'incorporation en matière de biocarburants, en soulignant qu'elle pourrait permettre de réduire les prix des carburants à la pompe. La fongibilité permettrait de mettre en concurrence les filières éthanol et biodiesel et de faire ainsi baisser les prix en favorisant celle qui sera la plus compétitive. Cela atténuerait en particulier les effets de l'envolée de certains prix agricoles notamment en cas de mauvaise récolte. Elle pourrait également permettre de réduire les importations de gazole (principalement en provenance de Russie) et nos exportations d'essence (rendues plus difficiles depuis que les États-Unis ont engagé des mesures de réduction de leur consommation) et améliorer la compétitivité de notre raffinage. Elle présenterait surtout l'avantage de faciliter l'atteinte de l'objectif d'incorporation de 7 % et d'éviter le paiement de pénalités au titre de la taxe générale sur les activés polluantes (TGAP) qui se répercutent dans les prix à la pompe. En 2011, plus de 150 millions d'euros ont été payés pour la non atteinte de l'objectif dans la seule filière essence, représentant un surcoût d'environ 1,5 centimes d'euros par litre d'essence. Néanmoins, cette mesure pourrait comporter des risques qu'il conviendra d'évaluer et notamment la disparition de la filière éthanol carburant française.