Réponse publiée le 22 janvier 2013

Conformément à l'article L. 221-11 du code de l'énergie, afin d'assurer la transparence des transactions de certificats d'économies d'énergie, le teneur du registre national des certificats d'économies d'énergie rend déjà public chaque mois, sur son site internet, le prix moyen auquel ces certificats ont été acquis ou vendus : https ://www. emmy. fr/front/cotation. jsf Ce prix moyen de cession correspond pour un mois donné à la moyenne des prix des transactions effectuées au cours de ce mois, pondérés par la quantité de certificats échangés au cours de chaque transaction. Des cessions à prix nul sont également déclarées : elles peuvent correspondre, par exemple, à des paiements en nature. Dans ce cas, le teneur du registre ne prend pas en compte la transaction dans le calcul du prix moyen de cession. Par ailleurs, il existe un décalage entre la conclusion d'un accord de transaction et la réception par le registre de l'ordre de transfert correspondant : par exemple, le teneur du registre peut recevoir des ordres de transfert 10 jours après la fin du mois concerné. Le teneur du registre estime que les opérations d'un mois donné sont toutes enregistrées au 15 du mois suivant : ainsi, à partir de l'année 2013, il a été décidé de publier le prix moyen de cession du mois N uniquement à partir du 15 du mois N+1, ce qui permettra d'améliorer rapidement la transparence du marché des certificats d'économie d'énergie. Les évolutions plus profondes du système des certificats d'économie d'énergie ont par ailleurs vocation à être abordées lors du débat sur la transition énergétique qui vient de s'ouvrir.