Question écrite n° 13717 :
carburants

14e Législature

Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les coûts des carburants pour nos concitoyens. Dans son rapport sur « les prix, les marges et la consommation des carburants », l'inspection générale des finances propose d'afficher à proximité des sorties sur autoroutes, et ce sans attendre la demande des stations extérieures à l'autoroute, le prix de la (ou de quelques) stations proches extérieures à l'autoroute. Il conviendrait, sur ce point, de modifier l'arrêté du 8 juillet 1988. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse publiée le 21 mai 2013

Le rapport de l'inspection générale des finances (IGF) et du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) sur les prix, les marges et la consommation de carburants a souligné le niveau plus élevé des prix des carburants sur autoroutes, en raison d'un ensemble de facteurs pesant sur les stations présentes sur les aires de service (présence humaine 24H/24, redevances versées aux sociétés concessionnaires d'autoroutes, services gratuits mis à la disposition des usagers de l'autoroute). Afin de limiter le niveau des prix des carburants sur le réseau autoroutier en stimulant la concurrence, ce rapport propose d'informer les usagers des prix pratiqués par les stations-service situées à une distance raisonnable des sorties d'autoroutes (de l'ordre de quelques kilomètres), afin qu'ils puissent s'ils le souhaitent sortir provisoirement de l'autoroute pour acheter du carburant à un prix plus compétitif. Le ministre de l'économie et des finances a demandé à ses services d'engager des travaux, en lien avec les services du ministère chargé des transports, afin d'expertiser les modalités de mise en oeuvre de cette mesure. Ces travaux, qui requièrent une concertation et des échanges techniques avec les distributeurs de carburants et les concessionnaires d'autoroutes, ont été lancés dès le début du mois de janvier 2013.

Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie et finances

Dates :
Question publiée le 18 décembre 2012
Réponse publiée le 21 mai 2013

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