Réponse publiée le 21 mai 2013

Le Gouvernement est particulièrement attentif au mécanisme de formation des prix des carburants dont il assure un suivi régulier. Il a mis en place plusieurs outils lui permettant de garantir aux consommateurs la transparence et la loyauté de ces prix : - l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants. Ce texte impose l'obligation d'affichage des prix des carburants sur des totems placés à proximité des stations-service sur la voie publique et sur autoroutes. En outre, il contraint les distributeurs de carburants dont le volume annuel de ventes excède 500 m3, de communiquer leurs prix sur le site gouvernemental d'information des prix des carburants : www. prix-carburants. gouv. fr. Cette obligation va bientôt être étendue à l'ensemble des distributeurs, quels que soient les volumes écoulés ; - l'observatoire des prix et des marges (OPM), dont la mission est de suivre le niveau des prix et des marges en matière de carburants, en veillant à ce qu'il n'y ait pas d'abus dans la répercussion entre les prix de raffinerie et ceux pratiqués à la pompe. Il est accessible sur le site internet de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (www. economie. gouv. fr/DGCCRF) et explicite la marge brute de transport-distribution des distributeurs tant en niveau (en centimes d'euros par litre et en pourcentage du prix à la pompe TTC) qu'en évolution (mensuelle et glissement annuel). Cette analyse se focalise sur les marges réalisées au stade de la distribution, qu'il convient de dissocier des bénéfices des compagnies pétrolières au stade de l'extraction de pétrole. L'OPM a récemment conclu que les augmentations actuelles constatées relèvent plutôt de la conséquence de la conjoncture internationale que d'une hausse des marges commerciales. La proposition de la mission conjointe de l'inspection générale des finances (IGF) et du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) d'une utilisation par les services de l'État, pour leurs évaluations, des cotations internationales Platt's plutôt que des cotations Reuters actuellement utilisées, est en cours d'expertise, notamment sous l'angle financier.