transports aériens
Question de :
M. Bruno Nestor Azerot
Martinique (2e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Bruno Nestor Azerot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la réduction de la franchise bagage mis en oeuvre par la compagnie Air France sur les vols entre la métropole et les Antilles. Jusqu'à maintenant, les passagers disposaient de la possibilité d'emporter deux bagages de 23 kilos en soute. Depuis le 1er décembre 2012, ils n'ont plus droit qu'à un seul bagage. Cette disposition, outre le fait qu'elle handicape gravement le rapprochement des familles antillaises, a également des conséquences économiques sur la production florale antillaise qui restait jusqu'à ce jour l'une des rares productions de diversification en développement aux Antilles. En effet, la filière utilise un emballage spécifique afin de garantir la qualité des fleurs emportées par les voyageurs, près de deux millions qui utilisent ces lignes chaque année. La nouvelle franchise bagage en soute, si elle devait inclure les emballages de fleurs, pénaliserait immanquablement les producteurs de fleurs antillais. Au surplus, cette mesure pourrait apparaître discriminatoire puisque les sacs de golf, les équipements de surf ou de pêche, ne sont pas compris, eux, par cette franchise car considérés comme bagages spéciaux. Aussi, compte tenu du fait qu'il en va de la survie d'une filière fleur et de ses emplois dans des régions d'outre-mer déjà déshéritées, il lui demande d'intervenir pour que les fleurs emportées par les voyageurs dans des emballages destinés à cet effet puissent bénéficier du régime appliqué aux bagages spéciaux.
Réponse publiée le 9 avril 2013
Le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, parfaitement conscient de l'importance de la filière de production de fleurs en Martinique, a interrogé les transporteurs aériens quant à leur politique concernant ce type de produits au regard de la limitation de leur franchise à un bagage en soute. La compagnie Air France a indiqué qu'elle continuait à traiter les colis de fleurs emportés par les passagers au départ de Martinique comme des bagages spéciaux et donc hors limitation de franchise, sous réserve d'un volume raisonnable. La compagnie Air Caraïbes a une position similaire quant aux tolérances accordées, alors que la compagnie Corsair applique un forfait pour le transport de ce type de bagage, de 20 € (de 0 à 5 kg). Bien évidemment, ces dispositions sont valables pour les colis de fleurs emportées par les passagers au départ des autres départements d'outre-mer. Bien que la politique tarifaire soit une prérogative des compagnies aériennes, l'attention des compagnies assurant les vols entre les départements d'Outre mer (DOM) et la métropole a été attirée sur l'importance du développement d'une activité à forte valeur ajoutée apportant une spécificité supplémentaire à l'attractivité touristique de ces départements.
Auteur : M. Bruno Nestor Azerot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Transports, mer et pêche
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2012
Réponse publiée le 9 avril 2013