Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales lors de la mise en place des schémas numériques. Soucieuses de développer le très haut débit (THD) numérique sur leur territoire, les collectivités, à travers la stratégie de cohérence régionale pour l'aménagement numérique (SCORAN) ou le schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN), participent à l'installation de fourreaux adaptés à la fibre optique. Les opérateurs ont signifié leur intérêt de prendre en charge le développement de la fibre optique dans les secteurs les plus densément peuplés, donc les plus rentables. En milieu rural, l'aménagement numérique dépend totalement de l'initiative locale. Le coût de ces travaux n'est pas négligeable, une bonne partie (25 % en moyenne) est assumée par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou les communes. Afin de faire baisser ces coûts, les collectivités profitent de travaux de voiries et réseaux divers (VRD) pour installer les fourreaux. Dans la même logique, les opérateurs et en premier lieu, l'opérateur historique de téléphonie devraient fournir les plans itinéraires précis de leurs fourreaux. Force est de constater que ce dernier ne fournit que très rarement ces données. Il n'est donc pas rare que les collectivités installent des fourreaux sur une zone déjà desservie. Il l'interroge donc sur la possibilité d'imposer aux opérateurs la transmission des plans itinéraires pour le génie civil aux communes et EPCI.