Question de : Mme Jeanine Dubié
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

Mme Jeanine Dubié rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social que, début 2011, il a été fait obligation aux métiers de l'hôtellerie d'affilier la totalité de leur personnel à la mutuelle de l'hôtellerie. Si cette obligation ne pose pas de problèmes particuliers pour les grands établissements ou pour les salariés à plein temps, il n'en est pas de même pour les petits hôtels situés en zone touristique et qui proposent des contrats saisonniers de très courte durée bien souvent occupés par des jeunes à l'occasion des vacances scolaires. En effet l'adhésion à une mutuelle obligatoire pour une période réduite ne leur apporte aucun avantage notamment s'ils sont couverts par ailleurs par une mutuelle. Cette adhésion est coûteuse pour les salariés et pour les employeurs. Il serait donc souhaitable de revoir cette obligation dans le cas ou un salarié en CDD apporte la preuve qu'il est déjà couvert au moment de l'embauche par une autre mutuelle. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures allant dans ce sens.