Question de : M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7^e circonscription) - Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'attribution de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) par Pôle emploi. Il a été saisi de l'exemple d'une personne salariée dans une PME et exerçant, en parallèle depuis août 2011, une activité d'auto-entrepreneur en maçonnerie. Cette personne projette de créer son entreprise prochainement et souhaite savoir si, se séparant de son employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle de contrat de travail, elle peut bénéficier de l'ACCRE (aide à la création ou la reprise d'entreprise) et prétendre à l'ARCE selon des modalités lui permettant de percevoir la globalité de ses droits acquis en deux fois sous forme de capital (la première à l'inscription au registre des métiers et la seconde six mois plus tard). Dans le cas contraire, elle s'interroge sur la nécessité avant toute formalité de se radier de sa qualité d'auto-entrepreneur. Il le remercie des éléments qu'il pourra lui apporter sur ce sujet.