Réponse publiée le 2 octobre 2012

L'inscription des diplômes d'accès aux professions du travail social au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) relève, en premier lieu, des ministres chargés des affaires sociales et de l'enseignement supérieur. Lorsque, par le passé, des diplômes ont fait l'objet d'un relèvement du niveau de leur classification au sein du RNCP, une démarche préalable de réingénierie de ces diplômes, conduisant à élaborer un nouveau référentiel de formation et à revisiter la totalité des unités d'enseignement a été engagée. L'inscription, au niveau II du RNCP, du diplôme d'Etat d'infirmier, a ainsi nécessité plus de deux ans de travaux préalables à la signature de conventions entre les universités et les instituts de formation en soins infirmiers. Cette démarche peut s'avérer longue. Nonobstant, le positionnement, au sein de la grille de rémunération des agents de la fonction publique, des personnels relevant des corps et cadres d'emplois d'assistants sociaux et conseillers sociaux nécessitait que soient rapidement prises des mesures de revalorisation. En effet, les corps et cadres d'emplois d'assistants sociaux figurent parmi les derniers relevant de la catégorie B dont la rémunération sommitale reste fixée à l'indice brut 638, soit une rémunération inférieure à l'indice brut 675, nouvel indice brut terminal des corps et cadres d'emploi relevant de la nouvelle grille de rémunération des agents de catégorie B. Par ailleurs, la rémunération, en fin de carrière, des conseillers techniques de service social de la fonction publique de l'Etat et des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique territoriale, relevant de la catégorie A, est, quant à elle, désormais inférieure à la rémunération de fin de carrière des agents de la catégorie B. Cette situation fortement préjudiciable aux agents conduit le Gouvernement à poursuivre le processus de revalorisation engagé pour les corps et cadres d'emplois d'assistants et conseillers sociaux, pour lesquels des dispositions réglementaires sont actuellement en cours de publication.