Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur son intention d'engager des modifications législatives visant à rendre non obligatoire l'adhésion aux ordres professionnels et notamment à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. L'efficacité de cette institution qui fonctionne avec les seules cotisations de ses adhérents est pourtant réelle. Depuis sa création, l'ordre assume un transfert important de compétences en provenance des services déconcentrés de l'État, auparavant chargés de gérer la profession, permettant ainsi aux ARS (agences régionales de santé) de redéployer des moyens humains, techniques et financiers vers d'autres missions. Pourtant, en rendant brutalement facultative l'adhésion à un ordre qui regroupe aujourd'hui plus de 93 % des masseurs-kinésithérapeutes, les actions entreprises par cette institution auront beaucoup moins d'impact et l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sera probablement amené à disparaître. Il lui demande de lui indiquer sa position en la matière.