Question de : M. Yann Capet
Pas-de-Calais (7e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Yann Capet attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur un récent rapport de l'académie de médecine concernant les bienfaits d'une activité physique pour la santé. Plusieurs études évoquent le fait que la pratique sportive permet de prévenir ou de limiter certaines pathologies. Des mutuelles réfléchissent d'ailleurs à la possibilité de prendre en charge des cotisations dans des clubs de sport. Il souhaiterait connaître son avis au sujet de l'adoption éventuelle, en relation avec les mutuelles et assurances privées, de nouvelles dispositions réglementaires afin d'organiser cette prise en charge d'activités physiques par l'assurance maladie dans le cadre de sa politique de prévention.

Réponse publiée le 26 février 2013

La pratique régulière d'une activité physique ou sportive pour tous les publics et à tous les âges s'inscrit parmi les priorités du ministère chargé des sports. Cette ambition a fait l'objet d'une communication conjointe, en conseil des ministres, de la ministre chargée des sports et de la ministre chargée de la santé, le 10 octobre 2012. Le sport et l'activité physique sont reconnus scientifiquement comme des vecteurs d'une politique de santé publique fondée sur la prévention, au-delà de la politique de soins. Cette politique publique « sport santé bien-être » prévoit, entre autre, de s'appuyer sur des actions visant à développer la recommandation des activités physiques et sportives par les médecins et les autres professionnels de santé. Le patient est ensuite pris en charge dans des clubs ou associations dans lesquels les éducateurs sont formés. La volonté de travailler avec les organisations professionnelles du secteur sanitaire ainsi qu'avec les collectivités territoriales, les mutuelles et le secteur associatif est clairement affichée. La réflexion autour des critères des contrats de santé responsables, individuels ou collectifs, fait également partie des orientations à développer avec les mutuelles et les sociétés d'assurance et de prévoyance. Le ministère encouragera toutes les initiatives de ces organismes qui permettent une accessibilité des pratiques physiques aux personnes qui en ont le plus besoin. Le comité de pilotage mis en place dont sont membres notamment le Directeur des sports, le Directeur général de la santé, le Secrétaire général des ministères sociaux, le Président du Comité national olympique et sportif français aura pour objectif de suivre et d'impulser la mise en oeuvre du plan d'action présenté en conseil des ministres.

Données clés

Auteur : M. Yann Capet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2012
Réponse publiée le 26 février 2013

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