Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la problématique de l'adoption. Il semble tout d'abord que le problème se pose avec une acuité particulière pour les couples âgés de plus de quarante ans. De plus, il semble urgent d'avoir le souci de faciliter les modalités d'adoption et notamment des enfants abandonnés de nationalité française. À ce titre, il désire connaître les mesures qu'elle entend prendre pour faciliter l'adoption au regard de l'urgence des situations d'enfants en attente de famille.

Réponse publiée le 6 août 2013

Actuellement les dispositions légales pour adopter un enfant ne prévoient pas une limite d'âge supérieure ni un écart d'âge maximal entre l'adopté et l'adoptant. Cependant, le référentiel sur « l'information préalable à l'agrément en vue d'adoption et l'évaluation de la demande d'agrément » qui a été réalisé en 2011 par l'Assemblée des départements de France et le précédent ministère en charge de la famille invite les professionnels à porter une attention particulière aux candidats trop âgés ou présentant un écart générationnel trop marqué. Il suggère d'accompagner ces candidats vers une évolution de leur projet. Cette question pose celle plus large de la procédure d'agrément. Alors que le nombre de candidats à l'adoption est très largement supérieur au nombre d'enfants qui peuvent être adoptés mais que les enfants à besoin spécifiques trouvent plus difficilement une famille pour les accueillir, il convient de s'interroger sur le rôle de l'agrément, sur l'accompagnement qui doit être apporté aux candidats à l'adoption et sur un nécessaire changement de regard sur l'adoption. Ce travail sera mené dans les prochains mois par le Ministère chargé de la famille.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Famille

Ministère répondant : Famille

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 6 août 2013

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