Réponse publiée le 5 mars 2013

Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) constitue depuis 2005 le principal levier de la politique du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en matière de soutien aux investissements pour le secteur de l'élevage. Mis en place suite à une étude de l'institut de l'élevage qui mettait en évidence la vétusté du parc des bâtiments d'élevage et la nécessité d'une amélioration pour maintenir la compétitivité des filières animales, ce dispositif a atteint ses objectifs et a permis d'accompagner près de 49 000 éleveurs qui ont ainsi construit, modernisé et rénové leurs installations. L'État est intervenu à hauteur de 348 millions d'euros, les collectivités locales et les agences de l'eau pour 215 millions d'euros, le tout cofinancé en partie par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour un montant de 442 millions d 'euros. Cette politique est essentielle au maintien de la compétitivité des filières animales, et notamment bovines qui sont les principales bénéficiaires puisqu'elles représentent 80 % des exploitations aidées. Dans un contexte de maîtrise des dépenses budgétaires, ce soutien à la compétitivité des exploitations d'élevage sera préservé. C'est pourquoi un montant de 5 millions de crédits FEADER a été réorienté sur le PMBE dans le cadre de la programmation actuelle 2007-2013. Cette politique a vocation à s'intégrer au projet agro-écologique présenté par le ministre le 18 décembre 2012 et qui a pour objet de concilier performance économique et performance environnementale. Par ailleurs, lors de son discours au salon international de l'élevage à Rennes le 13 septembre 2012, le Président de la République a réaffirmé l'enjeu majeur que constitue la politique de l'installation pour le maintien et le développement d'une agriculture performante et durable. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a parallèlement fixé le cap de la promotion d'agricultures diverses, durables et performantes, créatrices de valeur ajoutée et d'emplois sur l'ensemble des territoires. C'est dans cet esprit qu'il a souhaité initier les assises de l'installation afin de préparer une politique de l'installation renforcée et rénovée.