Question de : M. Alain Leboeuf
Vendée (1re circonscription) - Les Républicains

M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'attribution des quotas de pêche pour 2013. Une forte baisse des quotas pour les pêcheurs français est envisagée avec des baisses de près de 30 % pour la sole et de 20 % pour le merlan notamment. Les marins-pêcheurs vendéens, particulièrement concernés par les quotas de merlan manifestent les plus vives inquiétudes. Alors que les professionnels du secteur maritime ne sont pas épargnés par la crise, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il envisage afin de protéger le secteur de la pêche française.

Réponse publiée le 5 mars 2013

La situation globale des stocks s'améliore au sein des eaux de l'Union européenne : 23 % des stocks étaient au Rendement maximum durable (RMD) en 2010 contre 53 % en 2012. Les professionnels de la pêche ont fait des efforts importants pour parvenir à une approche équilibrée du développement durable, conciliant la nécessaire préservation des ressources halieutiques et le maintien des activités économiques des entreprises de pêche. A l'issue de négociations difficiles lors du dernier Conseil des ministres européens de la pêche, les niveaux des Totaux admissibles de capture (TAC) et quotas ont été fixés à des niveaux permettant de sauvegarder l'activité économique des flottilles. Les quotas pour les espèces du Golfe de Gascogne ont été globalement préservés. Ainsi, les niveaux des TAC pour le merlu, la plie, le merlan, le lieu jaune, la cardine ont été reconduits. La baisse des TAC de la sole est limitée à - 3,5 % et celle de la baudroie à - 5 %. Les niveaux des TAC permettent de donner de la visibilité aux pêcheurs français opérant dans le Golfe de Gascogne, dans l'optique d'une pêche durable et responsable.

Données clés

Auteur : M. Alain Leboeuf

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aquaculture et pêche professionnelle

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Dates :
Question publiée le 1er janvier 2013
Réponse publiée le 5 mars 2013

partager