Question de : Mme Isabelle Attard
Calvados (5e circonscription) - Écologiste

Mme Isabelle Attard alerte M. le ministre de l'intérieur sur un problème d'accessibilité des résultats par commune des élections municipales de 2001. En effet, ces données étaient auparavant accessibles par le site du ministère, au moins jusqu'en 2008, mais plus depuis au moins 2011. Aujourd'hui, elles sont absentes du site web du ministère de l'intérieur ainsi que de la plate-forme des données publiques http://data.gouv.fr/ Elle souhaite connaître la date où ces données, importantes pour le bon fonctionnement démocratique de notre République, seront à nouveau disponibles sur une plate-forme web publique.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Attard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 1er janvier 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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