calcul
Question de :
Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'évolution de la valeur du point de pension militaire d'invalidité. Son évolution suit l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'État, tel qu'il est défini par l'Institut national de la statistique et des études économiques sans, il est vrai, tenir compte du régime indemnitaire des agents et de l'évolution en montant de celui-ci. Elle lui demande quelle a été l'évolution en montant et valeur (euros courants et euros courants) des pensions militaires d'invalidité entre 2007 et 2011. Elle lui demande quelles sont ses intentions quant à la revalorisation qui pourrait être réalisée dans un contexte de finances publiques et sociales, il est vrai, contraint.
Auteur : Mme Marietta Karamanli
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Armées
Date :
Question publiée le 1er janvier 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat