domaine public
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'occupation illégale de terrains en Seine-Saint-Denis. En 2012, ce département a dû faire face à de nombreuses occupations illégales de terrains de l'État par des personnes venant de l'Europe de l'est. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des actions mises en oeuvre par l'État afin de permettre l'évacuation des terrains, leur nettoyage ainsi que leur sécurisation.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 8 janvier 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat