Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la prise en compte de la pénibilité des missions et tâches des agents d'exploitation et chefs d'équipe, agents publics titulaires de l'équipement et de ceux appartenant initialement à la fonction publique d'État, devenus agents publics territoriaux lorsqu'ils assurent des missions équivalentes. Ils entrent dans la catégorie des personnels pouvant prendre leur retraite à l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, ou de cinquante-sept ans, depuis 2010, après avoir accompli au moins dix-sept ans de services dans des emplois classés dans la catégorie active. Depuis 2003, peu d'entre eux semblent prendre leur retraite à l'âge minimal du fait de la décote appliquée et du faible montant des pensions. Avant 2010, le ministre compétent avait estimé souhaitable qu'ils bénéficient d'une bonification d'un cinquième. Dans une précédente réponse, la ministre a fait valoir que, dans le cadre de la concertation avec les organisations syndicales menée sur l'avenir des retraites, la pénibilité et la dangerosité des missions et tâches seraient examinées. Elle souhaite connaître le nombre d'agents concernés prenant chaque année leur retraite et le montant estimé de leur pension, le coût que représenterait la bonification envisagée et appliquée aux agents des fonctions publiques d'État et territoriale et les mesures alternatives qui pourraient être envisagées visant à prendre en compte la dangerosité et la pénibilité de leurs activités.