Réponse publiée le 16 avril 2013

Le ministère de l'intérieur est fortement engagé pour faire cesser la violence dans et autour des enceintes sportives. Les préfets sont particulièrement sensibilisés à ces phénomènes et sont amenés à prendre des mesures de police administrative en considération des risques de troubles à l'ordre public que certaines manifestations sportives peuvent engendrer. Les forces de l'ordre transmettent systématiquement au Parquet les délits qu'elles sont amenées à constater. Ainsi, s'agissant des débordements survenus le 9 novembre 2012 au stade Marcel-Picot de Nancy, une cinquantaine d'« ultras » sont parvenus à entrer dans le corridor réservé aux joueurs menant aux vestiaires. Les stadiers ont rapidement été débordés et une vingtaine de supporters nancéiens ont pénétré dans le vestiaire de leur équipe. Une rixe est survenue entre supporters et joueurs et certains joueurs ont été pris à partie. Le gardien de but nancéien, M. Guy-Roland Ndy Assembe, fut plus particulièrement la cible d'un supporter. Les stadiers, légèrement blessés au cours de ces événements, parvinrent, après plusieurs minutes, à repousser les assaillants. A la suite de ces échauffourées, les stadiers et le club nancéien ont déposé plainte. La procédure judiciaire diligentée par la Sûreté départementale de Meurthe et Moselle a permis d'identifier plusieurs fauteurs de troubles. Trois mis en cause ont fait l'objet d'une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Nancy le 22 novembre 2012 pour des faits de violences volontaires aggravées dans une enceinte sportive sur la personne de M. Guy Roland Ndy Assembe et sur celle des stadiers. Les intéressés ont été condamnés à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction de stade. Par ailleurs, cinq supporters ont été poursuivis pour des faits de complicité de violences volontaires aggravées dans une enceinte sportive. Ils ont chacun fait l'objet d'une convocation par procès verbal en vue d'une comparution devant le tribunal correctionnel de Nancy le 22 février 2013. Un dernier mis en cause, mineur, s'est quant à lui vu remettre une convocation devant le juge des enfants pour le 16 janvier 2013 pour les faits de violences volontaires aggravées dans une enceinte sportive.