décentralisation
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Non inscrit
M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la proposition formulée dans le manifeste de l'association des administrateurs territoriaux de France intitulé « 80 propositions sur la gouvernance, les compétences et les finances territoriales » consistant à rendre plus lisible le coût réel du service public et ses modalités de financement, accompagnés d'une pédagogie de l'intérêt général et du projet de territoire, notamment par un rapport obligatoire en assemblée. Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en œuvre.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Fonction publique
Date :
Question publiée le 15 janvier 2013
Date de clôture :
5 avril 2016
Fin de mandat