décentralisation
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Non inscrit
M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la proposition formulée dans le manifeste de l'association des administrateurs territoriaux de France intitulé « 80 propositions sur la gouvernance, les compétences et les finances territoriales » consistant à prendre appui sur le centre de ressources pour poursuivre la diffusion et la modernisation des outils de démocratie participative à travers les technologies de l'information et de la communication, la création de nouveaux lieux moins institutionnels de concertation, la généralisation des pratiques de participation, décision. Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en œuvre.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Fonction publique
Date :
Question publiée le 15 janvier 2013
Date de clôture :
5 avril 2016
Fin de mandat