Réponse publiée le 11 août 2015

L'alignement des trois taux de CSG des retraités (0 %, 3,8 %, 6,6 %) sur le taux unique de la CSG des actifs (7,5 %) conduirait à supprimer l'exonération de CSG qui s'applique aujourd'hui au bénéfice des retraités non assujettis à la taxe d'habitation en raison de leurs faibles revenus, à supprimer en outre le taux réduit de 3,8 % qui bénéficie à ceux dont la cotisation d'impôt sur le revenu est inférieure à 61 € et enfin, à augmenter de 0,9 point le prélèvement sur les autres retraités. Par ailleurs, il n'est pas tenu compte du niveau de ressources des actifs pour déterminer le taux de CSG auquel ils sont soumis. L'alignement proposé supposerait donc en réalité une refonte d'ensemble de la CSG. Le Gouvernement, dans la réflexion sur la remise à plat de la fiscalité, n'a pas envisagé une telle mesure, qui paraît d'ailleurs sans rapport avec la question du financement des collectivités territoriales telle que l'évoque dans son rapport l'association des administrateurs territoriaux de France.