Réponse publiée le 5 mars 2013

La connaissance de la situation et du fonctionnement des marchés agricoles et agroalimentaires revêt une importance capitale pour les acteurs professionnels dans leurs relations commerciales, tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. L'information sur la répartition de la valeur ajoutée au sein des filières et sur les rapports de force qui s'y exercent est déterminante dans l'élaboration et la conduite des politiques publiques. Elle est essentielle pour les consommateurs, soucieux de préserver leur pouvoir d'achat. Après plusieurs mois de travaux, l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, placé auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation, a remis à l'automne dernier son deuxième rapport annuel au Gouvernement et au Parlement. Le rapport est consultable sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Ce rapport établit un diagnostic neutre, argumenté et documenté et permet de disposer d'éléments précis et partagés sur la question des prix alimentaires. Il offre de nombreux compléments par rapport à l'édition de l'année antérieure. Le rapport présente pour la première fois la décomposition de la dépense alimentaire nationale en valeurs ajoutées induites dans l'ensemble des branches de l'économie nationale. Il fournit des informations détaillées sur les comptes par rayon alimentaire frais de la grande distribution. Sont également mis en évidence, la situation actuelle délicate des industries alimentaires confrontées à la hausse de leurs coûts en matières premières, ainsi que l'impact de la hausse des coûts de l'alimentation des animaux dans les exploitations d'élevage. Le rapport établit clairement les marges réalisées par la grande distribution sur un certain nombre de produits alimentaires, sur la base d'informations permettant la meilleure transparence possible. Il n'appartient pas au ministre chargé de l'agriculture de se prononcer sur le niveau des marges des différents maillons de la chaîne d'approvisionnement alimentaire ni de définir ce qui serait une marge acceptable ou juste. La volatilité des prix des matières premières agricoles nécessite la mise en oeuvre de nouveaux outils de régulation afin de permettre de sauvegarder le revenu agricole, sans pénaliser le consommateur. C'est pourquoi, le 21 novembre 2012, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a réuni avec le ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation et le ministre délégué à l'agroalimentaire, une table ronde sur l'amélioration des relations commerciales dans les filières agricoles et agroalimentaires avec l'ensemble des partenaires concernés. Les participants ont souligné l'urgence d'agir face aux difficultés grandissantes de certaines filières. Ils ont demandé que la loi de modernisation de l'économie (LME) soit mieux appliquée. Le Gouvernement a d'ores et déjà pris ce sujet en main. Au-delà de la LME, il est important de faire le bilan des différents outils de régulation des relations commerciales (contractualisation, mécanismes de médiation) et de voir lesquels doivent être améliorés ou mieux utilisés. Par ailleurs, il est nécessaire de réfléchir aux modalités, y compris législatives, qui peuvent favoriser une plus grande réactivité et une meilleure fluidité dans les relations commerciales et notamment dans les révisions de prix en fonction des variations des prix des matières premières. Enfin, il est urgent que les filières concernées mettent en oeuvre des stratégies concertées pour éviter que la fragilité d'un maillon ne mette en péril tout un secteur. Une mission conjointe de l'inspection générale des finances et du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, formulera des propositions d'ici fin mars 2013 sur ces différents sujets.