Réponse publiée le 25 juin 2013

L'institut des études politiques (IEP) de Paris a bénéficié de 2005 à 2010 d'un soutien de l'Etat en forte croissance, marquée notamment par la négociation du contrat d'établissement en 2009 dans des conditions très favorables. Ceci a permis à « Sciences Po » de mener des politiques très volontaristes, que ce soit pour développer et conforter sa position internationale ou pour mener une politique attractive de recrutement. L'IEP de Paris devra se mettre en conformité avec les recommandations de la Cour dans l'ensemble des domaines de l'action administrative, tout comme il devra être attentif à la concertation indispensable concernant sa politique de ressources humaines. Dans tous les cas, et à nouveau conformément aux recommandations de la Cour, l'IEP de Paris devra développer une politique soutenable financièrement. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche va engager un nouveau dialogue à l'occasion du renouvellement du contrat d'établissement. S'agissant plus particulièrement du financement, il convient de noter que le ministère a d'ores et déjà suivi la recommandation de la Cour de stabiliser, voire de revenir progressivement sur le niveau du montant de la dotation attribuée à la fondation. En effet, au-delà d'une stabilisation de la dotation en 2013, la fondation a contribué, comme tous les autres opérateurs d'enseignement supérieur du programme 150 à l'effort de redressement des comptes publics. Le ministère a tenu à ce que la subvention à la fondation se voit appliquer le même niveau de réfaction des crédits que tous les autres établissements pour ce qui concerne le fonctionnement courant. Eu égard au calendrier du dialogue de gestion établi avec la fondation par rapport à celui des notifications de crédits aux établissements, c'est essentiellement par le biais de l'augmentation de la mise en réserve que ce mécanisme s'est appliqué. Ainsi, la subvention comprend un effort de redressement des comptes publics (c'est-à-dire une économie) de 0,48 M€, assorti d'une mise en réserve de 0,976 M€ (0,703 M€ en 2012).