Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport de la Cour des comptes concernant « Sciences po ». Ce rapport précise que « la relation contractuelle entre l'État et Sciences po n'a pas précisé le projet à moyen terme de l'établissement : elle n'est pas parvenue, sous la forme d'objectifs explicites et partagés, ni à fixer son dimensionnement souhaité, ni à définir le nombre d'étudiants devant être accueillis, ni a fortiori à déterminer un plafonnement des moyens susceptibles d'être alloués ». Par conséquent, il lui demande son sentiment sur cette situation.

Réponse publiée le 21 mai 2013

Il convient de rappeler que le contrat pluriannuel 2009-2012 a permis des avancées réelles par rapport au contrat précédent, se traduisant pour la première fois par des engagements concrets de l'établissement (plan formel et pluriannuel d'intégration et de réussite des étudiants boursiers et plan d'insertion professionnelle des étudiants les plus défavorisés, réalisation de tous les budgets en équilibre, plan annuel de recrutement et de rémunération des enseignants chercheurs). Il doit toutefois être regretté que le volet financier de ce contrat n'ait pas fait l'objet d'un véritable dialogue, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'étant vu notifier par les hautes autorités de l'Etat le montant des subventions allouées à Sciences Po. Le prochain dialogue contractuel entre l'Etat et l'établissement permettra de combler le réel retard que connait Sciences Po en matière d'indicateurs de pilotage par rapport aux exigences qui s'imposent aux autres établissements d'enseignement supérieur. Le ministère veillera à ce que soient mis en place des outils de pilotage précis et des instruments de contrôle de l'activité et de la gestion de l'établissement.

Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 15 janvier 2013
Réponse publiée le 21 mai 2013

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