Réponse publiée le 25 juin 2013

L'article L. 758-1 du code de l'éducation dispose que la fondation nationale des sciences politiques (FNSP) assure la gestion administrative et financière de l'institut d'études politiques (lEP) de Paris. Comme il a été indiqué dans sa réponse aux observations de la Cour des comptes, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche n'entend pas remettre en cause ce principe, directement issu du « compromis » de 1945 et adapté à la réalité de « Sciences po ». Elle a néanmoins pris bonne note des remarques de la Cour concernant les irrégularités récurrentes et les défaillances des procédures de contrôle de Sciences Po et elle entend suivre pleinement la recommandation qui prévoit la présence d'un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil d'administration de la FNSP, ce qui n'est actuellement pas le cas. L'instauration d'un contrôle budgétaire et financier dont la forme exacte reste à définir, devrait également contribuer à remédier à la situation évoquée.