Réponse publiée le 5 février 2013

Aucune étude plus récente n'a permis de modifier les résultats de l'étude menée en 1999 par le ministère chargé de l'industrie, mais, en toute hypothèse, ce simple constat de l'évolution de la durée de vie moyenne ne serait pas en mesure d'apporter un éclairage très précis sur l'évolution des capacités de production de l'industrie française. Selon la récente enquête trimestrielle de conjoncture de l'Insee, dont les résultats sont parus en juillet dernier, on observe un nombre relativement limité mais néanmoins significatif de goulots de production, lié au faible niveau de l'investissement depuis plusieurs années et singulièrement depuis le début de la crise économique. Néanmoins, globalement, les taux d'utilisation des capacités de production sont à un niveau faible, que ce soit par rapport à leur moyenne de longue période (80 % contre 85 %) ou par rapport aux valeurs des trimestres précédents, ce qui atteste d'une baisse de l'activité, malgré la baisse quantitative des investissements.

C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'inciter les entreprises à investir, de façon sélective, dans les domaines les plus sensibles. Un bon exemple récent est celui de la robotisation, domaine dans lequel les statistiques internationales montrent que les entreprises françaises, et en particulier des PME, sont très en retard par rapport à leurs concurrentes allemandes et italiennes, ce qui nuit à la compétitivité des entreprises. Ce constat a été confirmé en 2009 par une étude cofinancée par le ministère du redressement productif et le syndicat des entreprises de technologie de production (Symop). Le Symop, en partenariat avec le centre technique des industries mécaniques (Cetim) et le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), a ainsi proposé un projet à l'appel à projets filières des investissements d'avenir afin d'accompagner la robotisation de 250 PME. Ce projet, en cours d'instruction et soutenu par le ministère, vise à enclencher une dynamique afin de combler le retard français et à améliorer la compétitivité de nos entreprises. Le Gouvernement entend appuyer, au cas par cas, les initiatives qui permettront à l'industrie de moderniser son outil de travail et, ainsi, de retrouver la compétitivité qui lui est indispensable. Le Gouvernement entend par ailleurs permettre à l'industrie de moderniser son outil de travail et, ainsi, de retrouver la compétitivité qui lui est indispensable. C'est le sens du pacte pour la compétitivité, la croissance et l'emploi présenté par le Gouvernement suite aux recommandations du rapport Gallois. Ce pacte propose de mobiliser, en trois ans, vingt milliards d'euros autour des entreprises. Destinée à l'appareil productif, cette somme doit contribuer, sous la forme de crédits d'impôt, à diminuer les coûts de production, pour permettre à la France de faire face à la mondialisation et à la compétition mondiale, dans une économie de plus en plus déloyale. Les marges ainsi dégagées devraient faciliter l'adaptation et la modernisation de l'outil de production. La mise en place d'un comité de suivi au niveau national permettra d'observer l'effort de modernisation des entreprises françaises et de fournir des informations essentielles sur le sujet.