Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur une revendication des organisations syndicales CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA et FO concernant la justice prud'homale. Il lui demande si elle compte augmenter l'aide juridictionnelle, l'assouplir et la rendre plus accessible de façon à ce que les personnes en situation de précarité financière puissent se faire assister dans de meilleures conditions.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 15 janvier 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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