HLM
Question de :
Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la discrimination que subissent les solos dans l'accès au logement HLM. Elle lui demande si elle entend prendre en compte leur situation en modifiant les critères d'accès à ce type de logement.
Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 15 janvier 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat