Réponse publiée le 4 mars 2014

La première réunion du comité interministériel du handicap (CIH) le 25 septembre 2013 a permis de réaffirmer l'engagement du Gouvernement de lutter contre toutes les formes de discrimination et de s'impliquer pleinement pour l'inclusion des personnes handicapées dans la société. La feuille de route du Gouvernement porte sur quatre thèmes majeurs : la jeunesse, l'emploi, l'accessibilité et l'accompagnement médico-social. Le volet « emploi » ambitionne notamment de renforcer les mesures d'accompagnement vers l'emploi et de maintien dans l'emploi. Cet objectif passe entre autres par l'évolution des critères d'orientation des personnes vers les cap emploi, la simplification de la procédure d'attribution de la reconnaissance de la lourdeur du handicap et l'extension de l'obligation de reclassement de l'employeur aux licenciements pour inaptitude. En dehors de ces mesures, l'axe emploi prévoit : - le renforcement de l'accès des personnes handicapées à la formation professionnelle avec l'inclusion d'un volet handicap dans la réforme de la formation professionnelle ; - le respect de l'obligation d'emploi par les établissements de 20 salariés et plus en mettant en place des mesures incitatives et en améliorant la qualité des accords d'entreprise ; - le développement des échanges entre secteur protégé, secteur adapté et les entreprises avec notamment le développement de passerelles et la création d'une base de données nationale référençant l'offre des établissements et service d'aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées. Par ailleurs, une expérimentation portant sur l'évaluation de l'employabilité des personnes handicapées, initiée à partir des conclusions du rapport « l'emploi : un droit à faire vivre pour tous » remis par le Docteur Busnel en janvier 2010, a été menée dans 10 départements entre octobre 2011 et octobre 2012. L'objectif était de tester dans 10 maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) la pertinence et l'efficacité de nouveaux processus d'évaluation de l'employabilité des personnes handicapées, principalement des primo-demandeurs d'allocation aux adultes handicapés (AAH) volontaires, en vue d'améliorer leur employabilité et leur accès à l'emploi. Le bilan de l'évaluation de cette démarche, présenté en juillet 2013, en a démontré l'intérêt tant pour les personnes handicapées que pour les MDPH et le service public de l'emploi. La généralisation progressive de ce dispositif d'évaluation accompagnée a été annoncée dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale et réaffirmée à l'occasion du comité interministériel du handicap (CIH), avec une seconde phase test intégrant 20 départements supplémentaires dès 2014. La généralisation à l'ensemble du territoire est prévue pour 2016. Les mesures mises en oeuvre dans le cadre du CIH donneront ainsi un nouvel essor à l'accompagnement dans l'emploi des personnes handicapées. Un premier bilan des engagements pris par le comité interministériel du handicap sera dressé à l'occasion de la conférence nationale du handicap de 2014.