Réponse publiée le 2 avril 2013

Avec 410 000 emplois, 147 milliards d'euros de chiffre d'affaires et près de 8 milliards d'euros d'excédent commercial, les industries agroalimentaires occupent une place essentielle au sein de notre économie et contribuent de manière décisive à la performance et à la renommée internationale de notre pays. La question de l'impact des prix agricoles sur la formation des prix alimentaires est sensible, complexe et de forte actualité. La variation des prix agricoles engendre dans la filière agroalimentaire des répercussions différentes selon les secteurs, le niveau de transformation du produit, et les circuits de distribution. Grâce aux travaux de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, les informations relatives aux mécanismes de formation des prix alimentaires et à l'évolution des prix et des marges des différents intervenants des filières agricoles et alimentaires sont rendues plus accessibles et leur compréhension est facilitée. La volatilité des prix des matières premières agricoles nécessite la mise en oeuvre de nouveaux outils de régulation afin de permettre de sauvegarder le revenu des entreprises sans pénaliser le consommateur. C'est pourquoi, le 21 novembre 2012, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a réuni avec le ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation et le ministre délégué à l'agroalimentaire, une table ronde sur l'amélioration des relations commerciales dans les filières agricoles et agroalimentaires avec l'ensemble des partenaires concernés. Les participants ont souligné l'urgence d'agir face aux difficultés grandissantes de certaines filières et notamment d'apaiser les tensions récurrentes entre les industriels et les distributeurs dans leurs relations commerciales, qui pèsent lourdement sur l'ensemble des maillons des filières. Ils ont demandé que la loi de modernisation de l'économie (LME) soit mieux appliquée. Le Gouvernement a d'ores et déjà pris ce sujet en main. Au-delà de la LME, il est important de faire le bilan des différents outils de régulation des relations commerciales (contractualisation, mécanismes de médiation) et de voir lesquels doivent être améliorés ou mieux utilisés. Par ailleurs, il est nécessaire de réfléchir aux modalités, y compris législatives, qui peuvent favoriser une plus grande réactivité et une meilleure fluidité dans les relations commerciales et notamment dans les révisions de prix en fonction des variations des prix des matières premières. Enfin, il est urgent que les filières concernées mettent en oeuvre des stratégies concertées pour éviter que la fragilité d'un maillon ne mette en péril tout un secteur. Une mission conjointe de l'inspection générale des finances et du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, et des espaces ruraux, formulera des propositions prochainement sur ces différents sujets.